Les obligations pour une vente

 

Diagnostics à réaliser avant la vente

 

Lors de la vente de votre bien immobilier :

 

• Plomb

• Amiante

• Termites

• Installation gaz

• Installation électrique

• Risques naturels et technologique

 

 

Plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb doit être produit pour les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation et construit avant le 1^er janvier 1949. Si le constat établit l’absence de plomb, il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau constat à chaque mutation, le constat initial se trouvant dans le dossier technique.

 

Amiante

Un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est obligatoire pour tous les immeubles d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997.

 

Termites

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire pour les biens immobiliers bâtis dans une zone définie par arrêté préfectoral. La durée de validité de cet état est de trois mois.

 

Installation gaz

Le diagnostic indique l’état de l’installation gaz lorsque celle-ci est âgée de plus de quinze ans.

 

Installation électrique

L’état de l’installation électrique est obligatoire lorsque cette installation date de plus de quinze ans.

 

Risques naturels et technologiques

Un état des risques naturels et technologiques doit être réalisé dans les zones concernées par de tels risques. Cet état doit avoir moins de six mois.

 

 

Diagnostic immobilier Seyne-sur-Mer

 

La Seyne-sur-Mer est une commune du département du Var dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La ville doit son développement principalement aux constructions navales. Depuis 2004, des travaux ont été lancés sur les anciens chantiers navals qui étaient à l’abandon depuis plus de vingt ans.

Diagnostics immobilier proche de Seyne-sur-Mer

Amiante Garde, DPE Cassis, Diagnostic immobilier Luc, DPE Solliès-pont, Amiante Hyères, DPE Saint-cyr-sur-mer, DPE Sanary-sur-mer, Amiante Carqueiranne, DPE Saint-maximin-la-sainte-baume, DPE Seyne-sur-mer, Amiante Aix-en-provence, Diagnostic immobilier Valette-du-var, Amiante Bandol, Amiante Ollioules, DPE Six-fours-les-plages, Diagnostic immobilier Ciotat, Diagnostic immobilier Pradet, Diagnostic immobilier Toulon, Amiante Aubagne, Amiante Brignoles,